jeudi 2 février 2012

Parrainages d'élus: les Sages vont examiner la question, comme demandé par Marine Le Pen



Le parti d'extrême droite réclame depuis des années que soit garanti l'anonymat des élus parrainant un candidat à la présidentielle, en affirmant que les élus font l'objet de pressions pour ne pas remettre leur signature au FN. ( © AFP Martin Bureau)
PARIS (AFP) - Marine Le Pen a obtenu une première victoire jeudi sur le sujet très sensible des parrainages à la présidentielle, en obtenant que le Conseil constitutionnel se prononce sur cette question, ce qu'il fera avant le 22 février.
Depuis des semaines, comme le faisait son père, la présidente du FN multipliait les protestations contre cette règle obligeant à rendre public le nom des élus qui parrainent un candidat. Elle affirme qu'elle court le risque d'être empêchée de concourir. Pour le FN, ce scénario n'a eu lieu qu'en 1981, lorsque le parti d'extrême droite n'était encore qu'une force marginale.
Jeudi, Marine Le Pen a remporté un succès juridique, juste après avoir annoncé sur RTL qu'elle avait 350 promesses sur les 500 nécessaires. Le Conseil d'Etat a en effet décidé de transmettre au Conseil constitutionnel sa requête contestant la publicité des signatures d'élus, prévue par la loi organique du 18 juin 1976.
Selon elle, les élus, notamment les petits maires, rechignent à la soutenir, craignant des mesures de rétorsion.
Dans la foulée, le Conseil constitutionnel a annoncé qu'il se prononcerait sur cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avant le 22 février, c'est à dire avant l'ouverture officielle de recueil des signatures.
L'audience publique se tiendra le 16 février au Palais Royal.
"J'ai envie de faire confiance au Conseil constitutionnel, même si c'est une instance qui est tout de même très politique", a déclaré à l'AFP la présidente du FN.
Son numéro 2 et avocat dans ce dossier, Louis Aliot, a salué "l'indépendance" du Conseil d'Etat.
La nouvelle survient à-propos pour Marine Le Pen, qui a passé une bonne partie de la semaine à répondre aux critiques sur sa présence vendredi à Vienne, à un bal organisé par les corporations estudiantines autrichiennes proches de l'extrême droite.
Devant le Conseil d'Etat, la voie juridique était étroite, car la loi organique de 1976 avait été validée, à l'époque, par le Conseil constitutionnel. Marine Le Pen faisait donc valoir que depuis les années 1970, les circonstances de la vie politique avaient changé, rendant nécessaire un nouvel examen. Le Conseil d'Etat lui a donné raison.
Concrètement, le FN affirme que depuis 1976, le parrainage est passé du "statut d'acte administratif" à celui de "véritable soutien politique". De plus, selon le parti, la décentralisation et l'intercommunalité renforceraient la "dépendance des petites communes" à l'égard des grandes collectivités, "et donc les pressions et obligations qui s'exercent sur les élus" de la part des grands partis, notamment en terme de subventions.
Mercredi, lors de l'audience au Conseil d'Etat, le rapporteur public avait souligné le décalage entre "l'audience manifeste" que recueille le FN et ses difficultés récurrentes à recueillir les parrainages, même si "on ne peut pas écarter l'idée que cela est dû au positionnement particulier" du parti d'extrême droite.
Si la question des parrainages fait débat à chaque élection présidentielle, l'instauration de l'anonymat est loin de faire l'unanimité.
Dans un entretien à l'hebdomadaire L'Hémicycle du 25 janvier, le constitutionnaliste Guy Carcassonne estime que le système "est devenu absurde" et doit changer. Mais il dit qu'"il est normal que des administrés puissent savoir que leur maire a apporté son parrainage à tel ou tel candidat" et suggère d'autres pistes de réforme.

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