mardi 14 février 2012

Les FAI à la Hadopi : ça fera 2,5 millions d’euros pour les adresses IP



Les FAI à la Hadopi : ça fera 2,5 millions d’euros pour les adresses IPLégislation - Chaque jour, la Hadopi adresse aux FAI plus de 11.000 demandes d’identification d’adresses IP. Pour les opérateurs, cela représente un coût de 2,5 millions d’euros en 2011, que l’Etat refuse de prendre à sa charge.
La question de l’indemnisation des FAI pour les frais engagés dans la riposte graduée est sur la table depuis les débuts d’Hadopi, au stade même de l’examen du texte.
En août 2010, France Télécom, Bouygues Télécom, Free et Numericablerappelaient à l’Etat son obligation de les indemniser pour les coûts d’exploitation engendrés par l’identification des adresses IP de leurs abonnés.
Des négociations en 2010, puis rien ? 
Mi-2011, plus d’1 million de demandes d’identification avaient été effectuées par la Hadopi auprès des FAI. Dans son rapport d’activité, l’autorité précise que depuis mai 2011, ce sont 11.500 demandes qui sont faites chaque jour.
Mais pour l’heure, les FAI, eux, n’ont pas trouvé preneur pour leur facture impayée. Pour le ministère de la Culture, pas question de régler la note. Pourtant, selon L’Express, la Hadopi coûte cher aux opérateurs, environ 2,5 millions d’euros pour 2011, dont 1,3 million pour Orange.
Un montant, qui s’il devait être acquitté par la Haute autorité, ponctionnerait une large partie de son budget annuel (12 millions d’euros). Mais cette dernière exclut d’indemniser les FAI, ce principe n’étant pas inscrit dans la loi.
Pourtant, en octobre 2010, lors de l’envoi des premiers avertissements aux abonnés, des négociations entre le gouvernement et les FAI étaient évoquées. Confirmées par le ministère de la Culture, ces discussions n’ont visiblement toujours pas débouché sur un accord.

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