vendredi 30 mars 2012

Free Mobile : des syndicats saisissent l’Autorité de la concurrence



Juridique - Les syndicats CFE-CGC des trois grands opérateurs repassent à l’attaque, cette fois devant l’autorité de la concurrence. Ils accusent ainsi Orange et Free Mobile d’avoir conclu un accord d’itinérance anticoncurrentiel.
Après les attaques contre la couverture et la qualité de service de Free Mobile, c’est au tour du contrat d’itinérance conclu entre le 4e opérateur et Orange d’être visé, y compris par des actions en justice. 
Deux opérateurs, dont l’identité n’a pas été révélée, auraient ainsi lancé une action en justicecette semaine. La plainte accuse Free Mobile et Orange d’entente illégale. L’enquête serait confiée à la brigade financière.
Un accord qui conduit à une "concertation" 
Mais des organisations syndicales, les syndicats CFE-CGC des trois grands opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues Telecom), ont elles décidé de saisir l’Autorité française de la concurrence. Elles n'en sont toutefois pas à leur première action ni premières accusations.
Dans une lettre, les syndicats parlent de « pratiques anticoncurrentielles mises en œuvre par Orange France et Free Mobile sur le marché des services de téléphonie mobile ». En cause, le contrat d’itinérance entre les deux entreprises. 
Selon la CFE-CGC, les modalités d’application du contrat « ont été dévoyées », et l’accord « va bien au-delà d’un simple accord commercial et a conduit à une concertation ». Le syndicat accuse ainsi les deux partenaires de s’entendre pour évincer les MVNO et mettre en difficulté SFR et Bouygues Telecom.

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